Article 1 – Mentions légales
L’édition du site est assurée par Keolis Communauté de l'Auxerrois, Société à responsabilité limitée au capital de 200 000€, immatriculée au RCS Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre, sous le numéro 922 352 398 RCS Auxerre, dont le siège social est 23 rue de la Plaine 89 000 Auxerre, dont le numéro de téléphone est le 03 86 42 77 17 au prix d’une communication et l’adresse e-mail contact@aurmelbus.com. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92922352398.
Directeur de publication : Serge GIRARD, Directeur de filiale
Responsable de rédaction : Serge GIRARD, Directeur de filiale
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Siège social : 39 quai du président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
N° Téléphone : +33 9 70 01 90 90
Capital social : 4 240 000 €
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SIREN : 327733184
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95327733184
Article 2 – Objet
La société Keolis Communauté de l'Auxerrois (ci-après l’ « Editeur ») a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.auxrmlebus.com (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le réseau AuxR_M le Bus, ses activités et actualités.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du Site auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder (ci-après l’ « Utilisateur »).
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Article 3 – Adhésion aux CGU
Toute consultation des pages du Site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'Utilisateur des termes des présentes CGU.
Il est précisé que l’Editeur reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.
Article 4 – Accès au Site
Toute personne peut accéder au Site à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.
Article 5 – Responsabilités et garanties pour l’utilisation du Site
L’Editeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’Editeur.
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En aucun cas, l’Editeur ou tout tiers mentionné sur ce Site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du Site ou de sites reliés au Site, ou imputables à des documents contenus dans le Site.
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Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.
Sauf dans les cas permis par l’Editeur, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme et format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire, etc.) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.
Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ».
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Article 8 – Protection des données personnelles
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Article 11 – Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit français.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, l’Editeur et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
Article 12 - Réclamation
Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante : 23 rue de la plaine des Isles, 89000 AUXERRE, ou par téléphone au 03 86 42 77 17 (appel non surtaxé) ou par mail keolis.auxerre@keolis.com.
L’Utilisateur, après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel – MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS Cedex 17 .
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