Le réglement
Afin de voyager en toute sécurité et pour garantir la tranquillité de tous, plusieurs règles essentielles doivent être respectées lorsque vous êtes à bord d'un véhicule du réseau AuxR_M le bus. Vous pouvez les retrouver en image ci-dessous.
Retrouvez également le réglement d'exploitation ci-contre, en version intégrale, consultable et téléchargeable : Réglement d'exploitation
ACCES AU VEHICULE
- Afin de signaler votre présence à l'arrêt et votre souhait de monter à bord du véhicule, faites signe au conducteur lorsqu'il approche de l'arrêt ;
- Les montées et les descentes se font uniquement aux arrêts du réseau. Aucun arrêt sauvage ne peut être toléré ;
- La montée s’effectue uniquement par l’avant du véhicule, et la descente par l’arrière ;
- Appuyez sur le bouton « Arrêt demandé » pour indiquer votre demande de descente au prochain arrêt, au conducteur.
TITRES DE TRANSPORT
- Merci de valider systématiquement votre carte à la montée, ou d'acheter un titre auprès du conducteur (en espèces) ou avec votre carte bancaire sur le valideur dédié à cet effet ;
- Si vous faites l'objet d'un contrôle et que vous ne possédez pas de titre valide, vous vous exposez à une contravention ;
- Le voyage est gratuit sur tout le réseau pour les enfants de moins de 5 ans.
IL EST INTERDIT DE...
- Manger ou boire à bord des véhicules.
IL EST EGALEMENT INTERDIT DE...
- Fumer ou vapoter à l'intérieur des véhicules ;
- Fumer ou vapoter lors de l'attente du véhicule, à un abribus ou un poteau d'arrêt.
LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
- Faites en sorte de faciliter l’accès du véhicule aux personnes fragiles et/ou à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, femmes enceintes...) et de veiller à leur laisser les places dédiées à cet effet ;
- Pour ne pas gêner les autres voyageurs, comportez-vous de manière civique à leur égard.
COMPORTEMENT A BORD
- Il est formellement interdit de stationner à côté du conducteur pendant que le véhicule roule ;
- Veiller à ne pas importuner le conducteur lorsqu'il conduit ;
- Le téléphone portable doit être mis en silencieux ou vibreur pour ne pas déranger les autres voyageurs.
POUSSETTES, BAGAGES OU COLIS
- Veillez à ce que vos bagages ou objets encombrants ne gênent pas le passage des autres voyageurs ;
- En cas de forte affluence, merci de plier les poussettes. Durant les trajets, les enfants ne doivent pas rester dans les poussettes. En cas d’incident, la responsabilité du transporteur ne saurait être en aucun cas engagée ;
- Les trottinettes et vélos ne sont acceptés que pliés à bord.
CONTRÔLE DES TITRES DE TRANSPORT
- Les contrôles de titres sont réalisés par des agents employés par l'exploitant ;
- Les contraventions ne peuvent être dressées que par des agents assermentés ;
- Conservez votre titre de transport pendant toute la durée de votre voyage et le présenter sur demande à un agent ;
- Lors de votre montée, vous devez avoir un titre en votre possession ou en acheter un ;
- La validation est obligatoire.
ENVIRONNEMENT
- Veuillez ne pas jeter vos papiers et autres déchets au sol dans le véhicule ou à l'arrêt. Nous vous invitons à vous rapprocher de la poubelle la plus proche et d'effectuer le tri sélectif.
ANIMAUX
- Les chiens guides d'aveugles, signalés, sont admis sans restriction à bord des véhicules ;
- Les chiens de petites tailles et dans un panier sont admis à bord des véhicules ;
- Les chats transportés dans des caisses peuvent également voyager à bord des véhicules du réseau.
Les procès-verbaux
Dans le cadre de leurs fonctions, nos agents assermentés peuvent être amenés à verbaliser des voyageurs. Plusieurs classification existent et voici quels sont les risques et montants associés des contraventions :
Classe 0
- Absence de validation - 33 euros
Classe 3
- Voyage sans titre de transport public routier - 49,50 euros
- Titre illisible ou déchiré - 33 euros
- Titre déjà utilisé - 33 euros
- Titre sans rapport avec la prestation - 33 euros
- Titre réservé à l'usage d'un tiers - 33 euros
- Voyage avec un titre de transport public routier non valable ou non complété - 33 euros
- Titre hors période de validité - 33 euros
Classe 4
- Circulation non autorisée sur un engin motorisé ou non dans un véhicule ou un espace affecté au transport public collectif routier - 150 euros
- Entrée dans une voiture de transport public collectif routier de voyageur avec un objet dangereux ou incommodant - 150 euros
- Usage injustifié d'un dispositif d'alarme ou d'arrêt d'un véhicule de transport public routier - 150 euros ;
- Introduction d'animal - 150 euros
- Usage d'instrument sonore - 150 euros
- Violation de l'interdiction de cracher - 150 euros
- Obstacle à la fermeture ou l'ouverture irrègulière des portes d'un véhicule - 150 euros
- Montée ou descente ailleurs que dans les gares et points d'arrêt - 150 euros
- Station sur le marchepieds - 150 euros
- Entrée ou séjour d'une personne en état d'ivresse dans un véhicule ou une dépendance d'un service de transport public - 150 euros
- Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent par un voyageur -150 euros
- Trouble de la tranquillité des voyageurs - 150 euros
Si le procès-verbal n'est pas réglé rapidement, vous vous exposez à une majoration :
- Pour un délai de 0 à 7 jours après réception du procès-verbal, aucune majoration ne s'applique ;
- Pour un délai de 8 à 21 jours après réception du procès-verbal, une majoration de 24 euros s'applique pour une contravention de classe 4 ;
- Pour un délai de 22 à 90 jours après réception du procès-verbal, une majoration de 50 euros s'applique pour les contraventions de classe 0, classe 3 et classe 4.
Une suspension des frais de dossier s'applique pour les mineurs jusqu'à 60 jours.
Une fois une période de 3 mois après réception de la contravention, si celle-ci n'est toujours pas réglée, le dossier sera transmis à l'Officier du Minsitère Public (OMP) pour une saisie, avec majoration complémentaire.
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