Keolis Communauté de l'Auxerrois met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles Keolis Communauté de l'Auxerrois traite les données personnelles que Keolis Communauté de l'Auxerrois est susceptible de recueillir par le biais des divers canaux, tels que les services commerciaux, le site Internet www.auxrmlebus.com , les applications mobiles AuxR Flexibus et AuxR_M le bus, les réseaux sociaux Facebook et Instagram AuxR_M le bus, ou encore les éventuels évènements.

La Politique de Gestion des Cookies, accessible sur le site www.auxrmlebus.com, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur les sites Internet et applications mobiles.

Keolis Communauté de l'Auxerrois vous invite à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Communauté de l'Auxerrois, sauf lorsque Keolis Communauté de l'Auxerrois agit sur les instructions et pour le compte exclusif de ses donneurs d’ordres. Dans ce cas, Keolis Communauté de l'Auxerrois vous informera (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de Keolis Communauté de l'Auxerrois des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.  

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) des services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes certaines des applications et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGVU sont accessibles suivant ce lien https://www.auxrmlebus.com/mentions-legales-cgu/. Pour les applications non marchandes, les CGU applicables sont consultables sur l’application.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr/fr). 

Liens vers des sites internet tiers

Le site Internet peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Keolis Communauté de l'Auxerrois rappelle que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels Keolis Communauté de l'Auxerrois n’a aucun contrôle et pour lesquels Keolis Communauté de l'Auxerrois ne peut être tenu responsable.

Keolis Communauté de l'Auxerrois encourage à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Keolis Communauté de l'Auxerrois, la société est susceptible de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers des services numériques qui informent Keolis Communauté de l'Auxerrois être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve des obligations légales de conservation décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en contactant la société à l’adresse keolis.auxerre@keolis.com.

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que Keolis Communauté de l'Auxerrois est susceptible de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

•          Renseignement des formulaires d’abonnement ou de collecte sur papier ou support électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Keolis Communauté de l'Auxerrois auxquels vous participez ;
•          Visite d’un des points de vente physique et/ou achat d’un service ;
•          Demande de contact ou échanges par email/courrier et/ou par téléphone avec le service de relation clients ;
•          Réception et gestion de votre candidature via la plateforme www.auxrmlebus.com, ainsi que par email et constitution d’une CVthèque ;
•         Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
•          Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans les installations ouvertes au public (agence commerciale, véhicules de transport) ;
•         Validation des titres, contrôle d’accès aux services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
•          Utilisation des services, y compris les systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande et transport de substitution ;
•          Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
•          Navigation sur le site Internet www.auxrmlebus.com ou utilisation des applications mobiles AuxRmlebus et AuxR Flexibus ;
•          Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Communauté de l'Auxerrois et vous ;
•          Échanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Keolis Communauté de l'Auxerrois ou l’un de ses prestataires ;
•          Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à Keolis Communauté de l'Auxerrois.

Keolis Communauté de l'Auxerrois recueille et utilise les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Keolis Communauté de l'Auxerrois conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :

 

Conformément à la réglementation applicable, Keolis Communauté de l'Auxerrois traite vos données lorsque Keolis Communauté de l'Auxerrois a un fondement légal qui permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).

a)    Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle) sont :

·         La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;

·         La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos sites et/ou applications ;

·         L’inscription et la gestion des services de Keolis Communauté de l'Auxerrois ;

·         La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation ;

·         La gestion de votre recrutement ;

·         La gestion des réclamations ;

·         La gestion et inscription aux services de transport scolaire ;

·         La gestion et inscription aux services de transport à la demande ;

·         La gestion et inscription aux services de transport de substitution (à l’attention des personnes à mobilité réduite).

 

b)    Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement sont :

·         La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;

·         La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

·         La gestion des cookies et traceurs sur notre site internet et nos applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement.

 

c)     Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime sont :

·         La gestion de vos demandes d’informations / questions ;

·         L’enregistrements des appels au centre de relation clients ;

·         La gestion des objets trouvés ;

·         La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;

·         La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;

·         La constitution d’une CVthèque ;

·         L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots.

 

d)    Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale sont :

·         La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;

·         La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;

·         La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;

·         La mise en place des caméras piétons à titre expérimental conformément à l’article 113 de la Loi d’Orientation des Mobilités.

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

En interne

Aux services habilités de Keolis Communauté de l'Auxerrois et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.

Au sein du Groupe Keolis

Keolis Communauté de l'Auxerrois peut partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité des services, du site internet et des applications mobiles ;

Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Communauté de l'Auxerrois, en tant que responsable distinct de traitement.

A des prestataires, sous-traitants

Keolis Communauté de l'Auxerrois peut communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour aider à exploiter ses services et notamment pour assurer le bon fonctionnement du site Internet et des applications mobiles de Keolis Communauté de l'Auxerrois ; 

À l’Autorité Organisatrice des Mobilités régionale et à ses exploitants de transports

Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données clients billettique pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice des Mobilités régionale et/ou aux autres exploitants exclusivement afin d’assurer cette interopérabilité des titres.

À l’Autorité Organisatrice des Mobilités

À la fin du contrat liant Keolis Communauté de l'Auxerrois à la Communauté de l'Auxerrois, vos données Client seront transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport de la Communauté de l'Auxerrois afin d’assurer la continuité du service public.

Avec votre consentement, vos données clients pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice afin de vous contacter pour des enquêtes et/ou vous envoyer de l’information sur le territoire.

A des partenaires commerciaux

Keolis Communauté de l'Auxerrois partage certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.

À des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où Keolis Communauté de l'Auxerrois serait tenu de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère Public, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaire en cas de réquisition judiciaire.

Si vous y avez formellement consenti certaines de vos données pourront être transmises à tiers partenaires commerciaux et/ou à l’Autorité Organisatrice exclusivement pour les finalités prévues.

***

En tout état de cause, Keolis Communauté de l'Auxerrois exige toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez contacter Keolis Communauté de l'Auxerrois aux adresses de contact indiquées à l’article 9.

 

Keolis Communauté de l'Auxerrois sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

·         Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;

·         Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;

·         Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".

Bien que Keolis Communauté de l'Auxerrois mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, Keolis Communauté de l'Auxerrois ne peut pas garantir la sécurité des informations transmises sur son site Internet ou sur l’une de ses applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

 

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

 

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

 

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Communauté de l'Auxerrois, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

 

Opposition

 

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

 

Portabilité

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

 

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité. Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.

 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

 

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

 

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Keolis Communauté de l'Auxerrois peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez contacter Keolis Communauté de l'Auxerrois à l’adresse e-mail dpo.keoliscommaunautedelauxerrois@keolis.com  ou à l’adresse postale Keolis Communauté de l'Auxerrois 23 rue de la plaine des Isles 89000 AUXERRE.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données dpo.keoliscommaunautedelauxerrois@keolis.com

 

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 23 janvier 2024.